Conditions d'utilisation

Bienvenue à la plateforme « L’équilibre en soi » d’Activia accessible depuis le site Web d’Activia à l’adresse www.activia.ca (« service ») et publiée par Danone Inc. (« Danone »).

Dans le cadre du nouveau lancement de la marque et de la nouvelle initiative « L’équilibre en soi », la marque Activia désire inspirer les femmes et les inviter à partager leurs histoires touchantes concernant ce que « l’équilibre en soi » signifie pour elles, à décrire les moments où elles vivent « l’équilibre en soi » et la façon dont cet équilibre touche leur vie et la manière dont elles se perçoivent et perçoivent le monde autour d’elles (« témoignage(s) »).

 

Les femmes âgées de 18 ans et plus sont invitées à envoyer leurs témoignages par l’intermédiaire du service afin qu’ils soient recueillis et sélectionnés par Danone et par Marie Kondo, consultante en rangement et en mode de vie, en vue principalement d’en publier certains sur le service et/ou sur des sites Web ou des pages Web administrés par Danone ou une autre société du Groupe Danone (« Groupe Danone » désigne le groupe de sociétés ou d’autres entités commerciales comprenant Danone S.A., Compagnie Gervais Danone et de manière plus générale toutes les autres sociétés contrôlant ces sociétés ou contrôlées par celles-ci ou sous un contrôle commun avec celles-ci) ou pour son compte, y compris les pages et comptes de réseau social (p. ex. Facebook, Twitter, Instagram) (« sites Web de Danone ») et, selon le cas, à d’autres fins dans le cadre de la campagne publicitaire « L’équilibre en soi », comme dans un livre.

 

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent la consultation, le furetage, l’affichage, le téléversement (uploading) et la publication des témoignages sur le service et les sites Web de Danone et de manière plus générale l’utilisation du service et la cession en faveur de Danone des droits d’exploitation des témoignages.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION PRÉALABLE

 

L’objet des présentes conditions est d’établir les conditions d’utilisation du service et les modalités de la cession de droits envers Danone à l’égard des témoignages.

 

Les présentes conditions comprennent les obligations contractuelles exécutoires applicables entre Danone et toute personne souhaitant accéder au service, le consulter, l’afficher, y effectuer un téléversement ou une publication ou autrement l’utiliser à partir de quelque appareil que ce soit (ordinateur, tablette numérique, téléphone portable) (« utilisateur »).

 

Chaque utilisateur du service déclare avoir lu et accepté les présentes conditions avant toute utilisation du service. Quiconque ne souhaite pas se conformer aux présentes conditions dans leur intégralité doit s’abstenir d’utiliser le service.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

 

2.1. Le service permet aux utilisateurs, sans frais, de consulter et de soumettre des témoignages relativement à la campagne publicitaire L’équilibre en soi d’Activia et conformément à la ligne éditoriale des sites Web de Danone. La soumission de témoignages ne sera possible que pour les utilisateurs qui remplissent préalablement un formulaire comportant des renseignements pertinents et la publication de témoignages concernera les témoignages recueillis et sélectionnés par Danone.

 

2.2. L’accès au service nécessite un accès à Internet et un appareil informatique approprié. Les coûts relatifs à la connexion Internet et aux appareils informatiques sont exclusivement à la charge de l’utilisateur, qui est responsable de leur bon fonctionnement, de leur compatibilité et de leur configuration optimisée pour l’accès au service.

 

2.3. Les témoignages sont soumis aux fins de publication sous la responsabilité exclusive de chaque utilisateur. Tous les éléments, de quelque nature que ce soit (texte, image, photo, vidéo, son, hyperlien), compris dans les témoignages sont choisis par l’utilisateur et relèvent entièrement de sa responsabilité.

 

2.4. Danone est libre de modifier la disposition, la présentation et la conception du service et des sites Web de Danone. Danone détient les pouvoirs exclusifs quant aux modalités de la mise à disposition du service auprès des utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent pas formuler de demandes ou de réclamations ou alléguer un préjudice relativement à la modification ou au retrait de la totalité ou d’une partie des témoignages sur le service ou un site Web de Danone et/ou des fonctionnalités du service.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

 

Il convient de rappeler que le service est fourni sans frais. Danone n’a en aucune façon une obligation de disponibilité minimale du service, et les utilisateurs sont informés que Danone peut interrompre l’accès au service, notamment à des fins techniques ou éditoriales (comme une maintenance, des mises à jour, etc.) et que cette interruption peut survenir sans préavis. Danone ne peut, en aucune circonstance, être tenue responsable des conséquences de ces interruptions ou de toute non-disponibilité du service.

 

ARTICLE 4 – SOUMISSION D’UN TÉMOIGNAGE

 

4.1. Les utilisateurs qui souhaitent soumettre à Danone un témoignage aux fins de publication doivent être des femmes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et, dans tous les cas, avoir la capacité juridique. Afin de soumettre un témoignage, les utilisateurs seront tenus de remplir un formulaire dans lequel ils devront fournir les renseignements obligatoires nécessaires à la publication de leur témoignage (comme prénom et nom, pays, genre, courriel) et devront confirmer officiellement l’acceptation des présentes conditions. Tous les renseignements fournis doivent être exacts et sincères.

 

La soumission d’un témoignage est sans frais.

 

4.2. Les utilisateurs auront ensuite la possibilité de téléverser leur témoignage aux fins de soumission à Danone, qui sélectionnera un nombre limité de témoignages conformément à des choix éditoriaux établis entre Danone et Marie Kondo.

 

Les témoignages peuvent être rédigés librement; cependant, il faut prendre en compte que les témoignages ont moins de chances d’être sélectionnés s’ils comprennent du contenu négatif ou inapproprié, notamment en ce qui a trait à ce qui suit : la dépression, l’anxiété ou les conditions de santé mentale; les abus de quelque nature que ce soit, comme en lien avec l’alcool, les drogues, la diffamation, etc.; la promotion ou l’approbation de conduites ou d’activités illégales; les blasphèmes, le contenu ouvertement préoccupant; le contenu politique; la valorisation de régimes particuliers; les maladies mentales ou physiques, y compris la médication connexe.

 

Tout contenu qui est téléversé ou transmis doit être préalablement sauvegardé de manière appropriée et sécuritaire, puisque Danone ne donne aucune garantie quant au stockage, à l’archivage ou à la conservation sûre d’une copie des témoignages soumis par l’intermédiaire du service.

 

4.3. La soumission d’un témoignage sur le service assujettit le témoignage à la cession de droits prévue dans les présentes conditions à l’article 5 à compter de la date de soumission.

 

ARTICLE 5 – CESSION DE DROITS

 

5.1. En soumettant un témoignage, les utilisateurs accordent à Danone tous les droits exclusifs nécessaires à l’utilisation directe ou indirecte des témoignages par Danone sur le service et/ou les sites Web de Danone par Danone ou une autre société du Groupe Danone, et de manière plus générale dans le cadre de la campagne publicitaire « L’équilibre en soi ». La présente cession exclusive de droits est effectuée sans frais et prend effet à la date du téléversement ou de la transmission, dans le monde entier, et pour la durée du droit d’auteur et de toute prolongation de celui-ci, ou jusqu’à la résiliation de la présente cession en cas d’avis de Danone selon lequel le témoignage ne sera pas publié. Pour plus de certitude, l’utilisateur ne reçoit aucune rémunération sous quelque forme que ce soit pour l’utilisation d’un témoignage par Danone ou une autre société du Groupe Danone, et de manière générale dans le cadre de la campagne publicitaire « L’équilibre en soi ».

 

Ce faisant, l’utilisateur cède irrévocablement à Danone en exclusivité à la date de soumission tous ses droits (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs au témoignage, donnant le droit à Danone ou à une autre société du Groupe Danone d’utiliser, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, en totalité ou en partie, pour un nombre illimité d’affichages sur le service et tout site Web de Danone ou site Web tiers autorisé par Danone, dans le monde entier et pendant la durée de la protection prévue par la loi et de toute prolongation et/ou de tout renouvellement de celle-ci.

 

La cession de droits comprend tous les droits nécessaires à la publication et à l’utilisation du témoignage par Danone ou par une autre société du Groupe Danone, y compris le droit de reproduire, de représenter, de communiquer au public, de mettre à la disposition du public, d’utiliser, de copier, d’encoder, de stocker, d’archiver, de distribuer, de transmettre, d’adapter, de modifier, de traduire dans toutes les langues et pour tous les pays, de combiner avec d’autre contenu, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, notamment, sans s’y limiter, par Internet ou par toute transmission sans fil, relativement à la campagne publicitaire « L’équilibre en soi » d’Activia et particulièrement aux sites Web de Danone (y compris toute page ou tout compte de réseau social), peu importe les conditions commerciales (que ce soit sans frais ou en contrepartie d’un paiement). La cession de droits comprend le droit de promouvoir et de publiciser les témoignages, le service et/ou les produits et services de Danone, et le droit d’accorder une sous-licence à un tiers. L’utilisateur renonce par les présentes à l’exercice des droits moraux qu’il possède ou pourrait faire valoir à l’égard du témoignage.

 

5.2. Tout droit relatif au témoignage et aux présentes conditions qui n’a pas été cédé est cessible en priorité à Danone, selon des conditions devant être établies en temps opportun et de bonne foi entre les parties.

 

5.3. Les utilisateurs donneront à Danone et/ou à ses représentants désignés toute l’assistance raisonnable et signeront tous les documents nécessaires pour parfaire, préserver, inscrire ou enregistrer son droit à l’égard des témoignages.

 

5.4. L’utilisateur accorde également à Danone le droit irrévocable d’utiliser ce qui suit : prénom, nom, âge, occupation, nationalité, ressemblance, renseignements personnels tels que fournis, dans le cadre du témoignage; toutefois, Danone n’aura aucunement l’obligation de le faire.

 

5.5. Danone n’a aucune obligation de publier, de distribuer ou d’afficher un témoignage ou toute partie d’un témoignage.

 

5.6. Selon le cas, Danone peut aviser les utilisateurs qu’elle a décidé de ne pas sélectionner leur témoignage aux fins de publication comme il est prévu dans la présente cession de droits. Dans un tel cas, la cession de droits est résiliée en date de l’avis donné par Danone à l’utilisateur par la poste ou par courriel.

 

5.7. L’utilisateur qui soumet un témoignage déclare et garantit que le témoignage et l’exercice par Danone des droits accordés : a) ne contreviennent pas ni ne contreviendront aux droits d’un tiers, notamment, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité, les droits de la personnalité, les droits à la vie privée, les droits au paiement de redevances ou d’autres droits de tiers; b) n’entraînent pas ni n’entraîneront de délit, de blessure, de dommage ou de préjudice à un tiers (notamment, sans s’y limiter, la diffamation, la violation de droits de propriété intellectuelle ou la violation de la confidentialité); c) ne violent pas ni ne violeront autrement des lois ou règlements applicables ou des codes de conduite du secteur pertinents; ou d) ne sont pas ni ne seront faux et trompeurs.

 

ARTICLE 6 – UTILISATION DU SERVICE

 

6.1. Une fois qu’un utilisateur aura soumis un témoignage, Danone accusera réception du témoignage et l’examinera ensuite afin de procéder à une sélection limitée de témoignages qui seront publiés, conformément aux droits accordés.

 

Toute publication de témoignages par Danone sur des sites Web tiers comme des réseaux sociaux sera assujettie aux conditions d’utilisation établies par les fournisseurs de ces sites Web.

 

6.2. Tous les utilisateurs s’engagent à ne pas violer des lois applicables et s’engagent à ne pas causer de préjudice aux intérêts légitimes de tiers ainsi que de Danone et du Groupe Danone. Les utilisateurs s’engagent notamment à s’abstenir de faire ce qui suit :

 

  • Reproduire, représenter ou distribuer une œuvre (document, image, vidéo, son…) protégée par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable écrite, et/ou en violation d’une loi applicable;
  • Publier un hyperlien pointant vers du contenu payant;
  • Violer les droits à la vie privée de tiers (nom(s), ressemblance de tiers sans leur consentement exprès);
  • Faire des déclarations fausses ou trompeuses dans le témoignage;
  • Causer des dommages à la réputation de Danone ou d’un autre tiers (discours méprisant);
  • Dénigrer les produits et les services;
  • Diffuser des messages électroniques non sollicités (pourriels);
  • Utiliser le service pour diffuser, de quelque manière que ce soit, de la publicité ou des documents de promotion non sollicités;
  • Diffuser des messages insultants ou diffamatoires;
  • S’approprier l’identité d’un autre utilisateur ou s’introduire dans un système informatique;
  • Inciter à la commission de crimes ou d’infractions comme l’incitation au suicide, à la discrimination, à la haine (notamment la haine raciale) ou à la violence;
  • Encenser des crimes, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de terrorisme, ou nier des crimes contre l’humanité;
  • Diffuser du contenu violent, pornographique ou contraire à l’ordre public et à la décence publique qui pourrait porter préjudice au respect de la personne humaine et de la dignité humaine ainsi qu’à la protection des mineurs;
  • Diffuser sciemment des virus ou d’autres programmes malicieux qui pourraient modifier, supprimer ou recueillir des données frauduleusement ou falsifier des données.

 

Si un utilisateur ne respecte pas l’une des dispositions ci-dessus, Danone se réserve le droit de retirer des témoignages à son entière discrétion sans égard au droit de Danone de demander une compensation pour tout préjudice subi. Les utilisateurs doivent tenir Danone indemne et à couvert à l’égard des réclamations et coûts découlant de toute violation de déclarations, de garanties ou d’obligations en vertu de la présente entente, y compris toute réclamation se rapportant directement ou indirectement aux témoignages.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments (texte, images, photos, sons, logiciels, icones, graphiques, dispositions, bases de données, marques de commerce, logos, etc.) du service, ainsi que leur structure et leur contenu éditorial, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle comme les droits d’auteurs, les marques de commerce, les droits de producteur de base de données, etc. à l’égard desquels Danone est le titulaire, le cessionnaire ou le titulaire de licence. Par conséquent, aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation en totalité ou en partie ou appropriation d’un élément du service ne peut avoir lieu sans l’autorisation expresse préalable de Danone.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES – TÉMOINS

 

8.1. Les données et les renseignements se rapportant aux utilisateurs et à leur utilisation du service sont traités par Danone, en qualité de contrôleur des données, conformément aux modalités de la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : http://www.activia.ca/fr/politique-de-confidentialité, et par Stackla, en sa qualité d’entreprise de traitement des données selon les instructions de Danone. En utilisant le service, chaque utilisateur accepte les modalités de cette politique de confidentialité. 

 

8.2. Les données fournies par les utilisateurs soumettant leur témoignage à Danone seront utilisées exclusivement aux fins du fonctionnement et de la gestion appropriés du service et de la publication des témoignages. Les données et renseignements seront utilisés aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour la publication du témoignage et seront supprimés par la suite.

 

8.3. Conformément aux dispositions des lois applicables, tous les utilisateurs ont le droit de consulter, de corriger et d’effacer leurs renseignements personnels et de bloquer ou de contester le traitement effectué par Danone. Tout utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante :

Service aux consommateurs
100 rue de Lauzon
Boucherville (Québec)
J4B 1E6

 

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

9.1. L’utilisateur convient que Danone peut céder la présente entente ou l’un ou l’autre de ses droits et obligations à un tiers et que Danone peut confier l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations en sous-traitance à un tiers.

 

9.2. Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par un tribunal ou une autre autorité décisionnelle ayant compétence, la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions des conditions ne seront pas touchés ou amoindris.

 

9.3 Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de différend quant à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties se soumettent par les présentes irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, au Canada.

 

ARTICLE 10 – AVIS JURIDIQUE ET COORDONNÉES

 

10.1. Éditeur du service : Danone Inc.